Télécommunications, environnement, urbanisme et fonction publique

Le cabinet Talañ Avocats accompagne les gestionnaires d’infrastructures de télécommunications, les collectivités, les opérateurs immobiliers, les organisations syndicales, les particuliers, et intervient à tous les stades, du conseil à la stratégie contentieuse, en droit public comme en droit privé.

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Pylône de télécommunications sous un ciel nuageux

Une expertise reconnue sur un domaine exigeant

Plus de vingt ans en matière d’implantation d’infrastructures de télécommunications

Une pratique constituée dès les premiers contentieux d’implantation d’antennes-relais en France.

Du droit public au droit privé, une continuité de traitement

Le cabinet assure le suivi du dossier sur l’ensemble de la chaîne juridique, du conseil de stratégie au juge administratif jusqu’au juge judiciaire, et en garantit la cohérence.

Domaines d’intervention

Le cabinet intervient dans quatre domaines complémentaires. Chaque domaine fait l’objet d’une page dédiée.

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Télécommunications

Environnement

Urbanisme

Fonction publique

Nos expertises

Le cabinet intervient selon quatre modalités, mobilisées séparément ou successivement au fil d’un même dossier, du conseil en amont d’un projet à sa défense devant les juridictions administratives et judiciaires.

Consulter les missions

01 Conseil & stratégie Sécurisation des projets en amont et arbitrages juridiques. 02 Contentieux administratif Recours et défense devant les juridictions administratives. 03 Contentieux judiciaire En demande et en défense devant le juge judiciaire. 04 Médiation & transaction Résolution négociée des différends.

Études et analyses : à la une

Le cabinet publie régulièrement des analyses de jurisprudence et des retours d’expérience relatifs à ses domaines d’intervention.

Toutes les études

Étude de cas Télécommunications

Mandat de l’opérateur : que change la loi de simplification de la vie économique ?

L’article L. 34-9-1-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit que la TowerCo transmet en mairie un mandat de l’opérateur avant la réalisation des travaux. La loi de simplification de la vie économique a modifié ces dispositions afin d’ériger en condition de validité du contrat d’achat, de bail ou de réservation d’un terrain […]

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Analyse de jurisprudence Télécommunications

Antennes-relais : seule l’emprise des locaux techniques compte

Le Conseil d’État retient que seules la surface plancher et l’emprise au sol des locaux et installations techniques doivent être prises en compte dans l’application des articles R. 421-1 et R. 421-9 j) du code de l’urbanisme.

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Pour toute question relative à un dossier en télécommunications, en environnement, en urbanisme ou en fonction publique.

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