Le secteur des télécommunications
Un secteur en pleine structuration, entre technologie, régulation et compétitivité
Le secteur des télécommunications évolue au croisement d’enjeux multiples et interdépendants :
Un environnement juridique dense, qui s’articule entre le droit européen, la législation et la réglementation françaises, en perpétuelle évolution.
La maîtrise du foncier, condition indispensable au développement de l’activité, dans un contexte où chaque site peut être loué à plusieurs opérateurs, la mutualisation des implantations optimisant leur localisation et limitant l’impact environnemental.
Des enjeux de compétitivité et de technologie — déploiement de la 5G, densification des réseaux, mutualisation des infrastructures — qui doivent constamment être mis en cohérence avec les exigences du droit de l’environnement et de l’urbanisme.
Talañ Avocats, partenaire naturel du secteur
Talañ Avocats bénéficie d’une expérience de 20 ans dans le secteur.
Cette antériorité a permis de suivre l’ensemble des grandes phases de structuration du marché : des premières enchères de l’État sur l’attribution des fréquences, au développement de la fibre optique et des data centers.
Cette expérience s’accompagne d’une connaissance fine du rôle des autorités administratives indépendantes qui structurent le secteur, au premier rang desquelles l’ARCEP et l’ANFR.
Le cabinet maîtrise également l’ensemble des problématiques foncières propres au secteur : conventions d’occupation, baux, cessions temporaires d’usufruit, baux emphytéotiques et convention d’occupation domaniales — autant de montages juridiques indispensables au déploiement et à la sécurisation des infrastructures.
Nos missions types
Talañ Avocats intervient sur l’ensemble du cycle de vie des projets d’infrastructures télécoms :
Cette liste n’est pas exhaustive : chaque projet d’infrastructure soulève des problématiques spécifiques, que le cabinet aborde avec la même rigueur technique.
Le travail du cabinet au service du secteur a porté ses fruits : l’arrêt Commune de Saint-Herblain (CE, sect. 9 décembre 2022, fiché B)
Le Conseil d’État siégeant en Section — la formation de jugement la plus solennelle après l’Assemblée du contentieux — le 9 décembre 2022 a pris une décision constituant une référence en matière d’instruction des dossiers d’urbanisme et dans le contentieux.
L’affaire avait trait au refus d’un maire de délivrer une attestation de non-opposition à une déclaration préalable d’implantation d’une antenne-relais, au motif que le projet aurait porté atteinte à son environnement proche. Le Conseil d’État a confirmé que la pièce complémentaire demandée par la commune au cours de l’instruction de la déclaration préalable n’était pas au nombre des pièces exigées par le code de l’urbanisme, de sorte qu’une décision implicite de non-opposition était née à l’expiration du délai d’instruction.
Cette argumentation, développée par le cabinet, avait d’abord convaincu le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, avant d’être consacrée par le Conseil d’État. La décision fait aujourd’hui autorité et continue d’être citée dans la jurisprudence postérieure comme précédent de référence en la matière en tant que revirement de jurisprudence majeur concernant l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).
Études et analyses liées
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