Nos missions
Le cabinet intervient à tous les stades, du conseil à la résolution amiable ou juridictionnelle des litiges.
Quatre modalités d’intervention
Ces quatre modalités sont mobilisées séparément ou successivement au fil d’un même dossier, du conseil en amont d’un projet à sa défense devant les juridictions.
Conseil & stratégie
Sécurisation des projets en amont : audit, montage juridique et anticipation du risque contentieux.
Contentieux administratif
Recours et défense devant les juridictions administratives, en matière d’urbanisme, d’environnement et de fonction publique.
Contentieux judiciaire
Représentation et assistance devant les juridictions civiles : titres de propriété, convention d’occupation, servitudes, troubles de voisinage, responsabilité.
Médiation & transaction
Recherche de solutions négociées, par la voie de la transaction ou de la médiation.
Le suivi du dossier sur l’ensemble de la chaîne
Le cabinet assure le suivi du dossier sur l’ensemble de la chaîne juridictionnelle, de la phase administrative devant l’ARCEP et le juge administratif jusqu’au juge judiciaire.
- Autorités administratives indépendantes
- Juge administratif
- Juge judiciaire
- Modes alternatifs de règlement des litiges : médiateur, conciliateur, arbitre
Par domaine
Pour une question relative à votre situation.