Médiation & transaction
Le cabinet recherche des solutions négociées, par la voie de la transaction ou de la médiation, lorsque l’issue amiable sert mieux les intérêts confiés.
Exemples de différents types d’intervention
Une négociation conduite au bon moment évite une procédure longue et un aléa juridictionnel. Le cabinet en évalue l’opportunité et en sécurise les termes.
Une continuité au service du client
Médiation, transaction et action contentieuse s’articulent souvent les unes avec les autres, la voie amiable pouvant précéder, accompagner ou succéder à l’instance judiciaire, ce qui exige de maîtriser tout autant l’art du dialogue et de la conviction, indispensable à la recherche d’une solution négociée, que celui de la procédure.
Le cadre applicable
À la différence du contentieux administratif ou du contentieux judiciaire, la médiation et la transaction ne relèvent pas d’un formalisme procédural aussi strict que celui de la procédure judiciaire ou administrative : elles reposent sur la volonté commune des parties de rechercher une solution négociée à leur différend, en dehors ou en marge de tout procès.
La médiation consiste, avec l’aide d’un tiers neutre, à renouer un dialogue entre les parties afin de dégager une issue acceptable pour chacune d’elles. La transaction, quant à elle, formalise l’accord trouvé dans un document écrit qui met fin, définitivement, à la contestation qui existait entre elles.
Ces deux voies peuvent intervenir avant l’introduction d’une instance, en cours de procédure, ou après une décision de justice dont les modalités d’exécution restent à négocier.
L’apport du cabinet repose sur une méthode en deux temps
Analyse rigoureuse des faits, des pièces et des règles de droit applicables, afin d’évaluer les forces et les faiblesses de la position du client et de fixer une ligne de négociation réaliste.
Une approche tournée vers l’intérêt concret du client — préserver une relation, sécuriser un projet, éviter les coûts et délais d’un contentieux incertain.
Rigueur juridique et souplesse pragmatique
Cette connaissance juridique ne suffit pas à elle seule : elle doit être mise au service d’une approche pragmatique, qui ne s’arrête pas à la seule application mécanique de la règle de droit, mais s’attache à l’intérêt concret du client — préserver une relation de voisinage, sécuriser la poursuite d’un projet, éviter les coûts et les délais d’un contentieux incertain.
Le cabinet s’efforce ainsi de proposer des solutions adaptées à la réalité du dossier plutôt que des positions de principe, dans la recherche d’un accord équilibré et durable. Cette double exigence permet de conduire la négociation avec la même exigence de conviction que devant un juge.
Une articulation avec l’action contentieuse
Médiation, transaction et action contentieuse s’articulent souvent les unes avec les autres. Le rôle du cabinet consiste à :
- Évaluer l’opportunité d’une issue amiable au regard des risques et des coûts d’une procédure contentieuse ;
- Conduire ou accompagner la négociation, avant l’introduction d’une instance, en cours de procédure ou après une décision de justice ;
- Participer aux médiations judiciaires et conventionnelles au nom et pour le compte du client ;
- Rédiger le protocole de transaction et assurer le suivi de son exécution.
Pour envisager une issue négociée.