Études et analyses
Études et analyses
Le cabinet publie des analyses de décisions et des retours d’expérience relatifs à ses domaines d’intervention.
Étude de cas
Télécommunications
Mandat de l’opérateur : que change la loi de simplification de la vie économique ?
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Étude de cas
Environnement
Déclaration ICPE : la preuve de dépôt peut être contestée
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Étude de cas
Environnement
Méthanisation : les nouveaux délais de recours (décret n°2026-302)
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Étude de cas
Fonction publique
Focus sur le délai de recours d’une action de groupe
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